Acceptable use policy

Charte d'utilisation acceptable

1. Champ d'application Cette charte s'applique aux organisateurs, à leurs événements et à tout contenu publié sur IMIN (pages, affiches, descriptions, messages). Elle fait partie des conditions d'utilisation des organisateurs.

2. Ce qui est interdit

• Événements illégaux, ou organisés sans les autorisations nécessaires (lieu, débit de boissons, droits musicaux, sécurité, entrepreneur de spectacles le cas échéant).
• Vente, promotion ou facilitation de stupéfiants, d'armes ou de produits illicites.
• Contenus haineux, discriminatoires, violents, harcelants ; apologie de crimes ; atteinte à la dignité de la personne.
• Contenus sexuellement explicites ou exploitation de personnes ; tout contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée.
• Événements ciblant ou admettant des mineurs sans cadre légal ; non-respect de l'âge minimum affiché ; vente d'alcool aux mineurs.
• Fraude : faux événements, fausse identité, billets inexistants ou en surnombre (surréservation), usurpation d'un organisateur, détournement des paiements.
• Revente de billets sans autorisation du producteur (art. 313-6-2 du Code pénal) ou à des prix abusifs.
• Atteinte aux droits d'autrui : marques, droit d'auteur, image, vie privée ; photos de personnes sans droit.
• Collecte ou usage de données personnelles contraires au RGPD : contacts importés sans source, e-mails sans consentement valable, suivi caché.
• Contournement du service : multiples comptes pour échapper à une suspension, manipulation de nos frais ou de nos outils, attaque ou surcharge de la plateforme.
• Toute information trompeuse sur la date, le lieu, le programme, le prix ou les conditions d'accès.

3. Obligations de sécurité L'organisateur indique clairement l'âge minimum, les règles d'accès et la capacité ; ne vend jamais plus de billets que la capacité autorisée ; informe IMIN et les acheteurs sans délai d'un risque pour la sécurité ou d'une annulation.

4. Comment nous procédons

1. Signalement : par un utilisateur, une autorité, un tiers ou notre propre contrôle (hello@imin.wtf).
2. Examen : nous vérifions et pouvons demander des justificatifs à l'organisateur sous 48 heures.
3. Mesures proportionnées :
   • avertissement et demande de correction pour un manquement mineur ;
   • masquage ou retrait immédiat d'un événement en cas de danger, de fraude ou d'illégalité manifeste ;
   • suspension des ventes et du reversement le temps de l'examen ;
   • fermeture du compte en cas de manquement grave ou répété.
4. Billets déjà vendus : lorsqu'un événement est retiré, les acheteurs sont remboursés intégralement, frais de réservation compris ; le prix des billets est à la charge de l'organisateur (voir Conditions organisateurs, art. 7).
5. Information : nous indiquons à l'organisateur le motif de la mesure, sauf si la loi ou l'enquête d'une autorité l'interdit.

5. Contestation L'organisateur peut contester une mesure en écrivant à hello@imin.wtf sous 14 jours avec ses éléments. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. Cette procédure ne limite pas ses recours en justice.

6. Signaler un contenu Tout utilisateur peut signaler un événement ou un contenu illicite à hello@imin.wtf en indiquant le lien, le motif et ses coordonnées. Nous traitons les signalements des autorités en priorité.